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Nos conditions générales de vente

Article 1: Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association De l’essence dans mes veines et de son client dans le cadre de la vente d’espace publicitaires.
Toute prestation accomplie par l’association De l’essence dans mes veines implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document émis par l’association autre que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Article 2: Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes.
Enregistrée en tant qu’association loi 1901, De l’essence dans mes veines est par voie de conséquence exonérée de TVA, les prestations facturées seront donc non assujetties au taux de TVA applicable.
L’association De l’essence dans mes veines s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer pour la durée déterminée, les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3: Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association De l’essence dans mes veines serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou des volumes de prestation déterminés au préalable avec l’acheteur.

Article 4: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
– Pour les prestations ponctuelles : Par Virement Bancaire (ou Swift pour l’étranger) ou paiement Paypal.
L’intégralité du paiement se fera lors de la prise de commande avant que toutes mise en place visuelle ou structurelle soit faite.
– Pour les prestations mensualisées : Par Virement Bancaire mensualisé (ou Swift pour l’étranger) ou abonnement Paypal.
Le paiement se fait par prélèvement à date de début de contrat. La période minimum est de douze mois. L’abonnement pourra ensuite être interrompu dès que le client le souhaite, à compter du treizième mois, avec une période de préavis trois mois, non négociable.
Dans les deux cas de figure, la prestation cesse dès la fin des règlements.

Article 6: Retard de paiement et recouvrement de facture

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations mises en plaee, l’acheteur doit verser à l’association De l’essence dans mes veines, une pénalité égale au taux d’intérêts directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la mise en place des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de facture. Dès qu’une poursuite judiciaire est entreprise pour obtention du règlement dû, le montant de la créance réclamée sera majoré de 10% à titre de clause pénale. Cette clause sera activée sans l’envoi préalable de mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée si une mesure de recouvrement de facture devait être mise en œuvre, cette indemnité sera augmentée si les frais de recouvrement étaient supérieurs.

Article 7: Clause résolutoire

Si dans les huit jours qui suivent la mise en œuvre de la clause de « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’association De l’essence dans mes veines.

Article 8: Mise en place des prestations

La mise en place est effectuée par les prestataires techniques de l’association De l’essence dans mes veines.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à:
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande.
Les prestations techniques extérieures sont inclues dans le montant de la commande. Cependant, si elles s’avèrent complexes ou contraignantes, elles pourront faire l’oeuvre d’une facturation spécifique convenue préalablement entre l’association De l’essence dans mes veines et le client et devront apparaitre obligatoirement sur le bon de commande.

Article 9: Force majeure

La responsabilité de l’association De l’essence dans mes veines ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce tire, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 10: Références

L’association De l’essence dans mes veines sera libre de faire état de son intervention auprès de ses clients dans ses références commerciales.

Article 11: Droit à l’image

Tout élément visuel fourni à l’association De l’essence dans mes veines devra obligatoirement se conformer à la règlementation du droit à l’image. L’association De l’essence dans mes veines ne pourra être tenue responsable en cas de tout manquement de la part d’un client. Cependant, tout élément fourni par l’association De l’essence dans mes veines ou l’un de ses prestataires techniques, seront eux, assujettis à cette même règlementation.

Article 12: Propriété intellectuelle

Les documents transmis au client du type logos, photos, bannières, images virtuelles sont la propriété intellectuelle de l’association De l’essence dans mes veines. L’association De l’essence dans mes veines se réserve le droit de poursuivre le client en cas d’utilisation des documents sans qu’un accord préalable ne soit été donné.
Dans le cadre de ses activités, l’association De l’essence dans mes veines est titulaire d’un savoir-faire particulièrement original quant à ces dessins, représentations graphiques, spécifications… protégeable ou non par la propriété intellectuelle, y compris la propriété intellectuelle elle-même, attachés à son concept original de prestations publicitaires.
L’association De l’essence dans mes veines est et reste le propriétaire exclusif de son savoir-faire.
L’association De l’essence dans mes veines est également propriétaire des évolutions qu’elle apporte elle-même à son savoir-faire.
Aucune communication du savoir-faire de l’association De l’essence dans mes veines au client ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété.
Aussi, toute commande de prestation auprès de l’association De l’essence dans mes veines n’emporte que concession en licence du savoir-faire de cette dernière au profit du client, et ce pour la seule commande réalisée.

Article 13: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans la juridiction d’Avignon.